Séminaire de formation des entreprises sur les procédures d'accès aux marchés des Nations Unies dans le cadre de la MISMA le 27 mai à 10h à la CCIM

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E-Regulatins: Les procedures administratives

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PRESENTATION DE LA CCIM

HISTORIQUE/CREATION

La Chambre de Commerce et d'Industrie a été créée en 1906 au Soudan français actuel Mali. De cette date à maintenant cette institution consulaire a connu plusieurs changements quant à ses missions, son organisation et ses ressources.

La loi n°98/14 du 19/01/1998 définit la Chambre de Commerce et d'Industrie du Mali comme un "Etablissement Public à caractère professionnel, doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière". Le décret N°98-228/P-RM fixe l'organisation et les modalités de fonctionnement de la CCIM.. Lire la suite ...

Brefs économiques

APPROVISIONNEMENT DU PAYS EN CEREALES
Le gouvernement accorde des exonérations sur le riz et le mais
Le gouvernement sur proposition du conseil national des prix accordera des exonérations sur le riz et le mais du 1er Mars jusqu’au 31 Mai 2012. Cette mesure, salutaire pour prévenir l’insécurité alimentaire qui plane sur notre pays, a été annoncée par le ministre du Commerce et des Industries, Mme Sangaré Niamoto Ba, le jeudi 1er Mars lors de réunion du conseil national des prix.
Mme le ministre a annoncé dès l’entame des travaux du commerce national des prix que la présente réunion avait pour objet l’information pour l’approvisionnement  du pays en céréales. Elle a rappelé que depuis le début de l’année 2012, le conseil s’était déjà réuni à trois reprises pour faire la situation des stocks de céréales et la tendance des prix.
La présente réunion fera t elle remarquer, porte sur les nouveaux dispositifs à prendre. Il y a baisse de stocks. Après évaluation, on a demandé au gouvernement d’aider  à l’importation de céréales. Aussi, pour prévenir l’insécurité alimentaire qui plane sur notre trading app pays, le gouvernement a-t-il décider d’accorder des exonérations sur le riz et le mais, sans limitation de quantité. Et cela à partir du 1er Mars et jusqu’au 31 Mai, à travers un cahier des charges. Et Mme le ministre de donner les prix plafond du riz comme étant de 330 francs pour les grossistes et de 350 francs pour les détaillants. Avant de préciser que les opérateurs économiques étaient tenus de vendre à ce prix plafond et que cela s’appliquait à tous ceux qui sont habilités à importer. Autre précision de taille, sur cette période, le riz et le mais importés sont exonérés de la TVA (18%) et des droits de douanes. Cependant, les importateurs devront signer un cahier des charges avec le gouvernement à travers la direction nationale du commerce et de la concurrence. L’importance a-t-elle insisté, est la qualité des denrées et elle a promis d’y veiller particulièrement.
Concernant la mais, Mme Sangaré Niamoto Ba a déclaré que les prix ne sont pas encore fixes, avant d’expliquer que le conseil avait demandé au gouvernement d’encourager son importation à cause de l’augmentation des prix de l’aliment volaille, fabriqué à partir du mais. La décision d’exonération a été bien accueillie par la société civile, les commerçants grossistes et les détaillants.

Source : 22 septembre du 05 septembre 2012.

PLENIERE HIER A L’ASSEMBLEE NATIONALE
Un nouveau Code des investissements adopté
Parmi les textes de loi examinés hier à l’hémicycle, le nouveau code des investissements a fait l’objet de vives discussions avant d’être voté à l’unanimité des 127 députés présents.
La séance plénière était présidée par le 2ème vice-président de l’Assemblée Nationale, l’honorable Assarid Ag Imbarcaouane.

 C’est l’honorable Mody N’Diaye, député URD élu à Baraouéli, Rapporteur général de la Commission des Finances, de présenter le rapport de la commission saisie au fond. Au titre des principales innovations apportées par le Gouvernement à l’ancien code des investissements, a rappelé l’honorable Mody N’Diaye, on note la fixation d’un seuil minimum d’investissement et d’emplois permanents locaux pour l’égibilité d’un programme au nouveau code. Il y a l’institution de 4 régimes d’agrément au lieu de 3 actuellement. Les seuils d’investissement et d’emplois sont réduits au quart pour les entreprises des secteurs de l’agriculture, de sylviculture, de l’élevage, de la pisciculture, du tourisme, de l’eau et de l’énergie pour tous les régimes. A cela s’ajoute le remplacement de l’exonération à taux zéro par l’imposition d’un taux réduit à 25% pour les trois premiers régimes ; le renforcement des garanties, des droits et des libertés de l’entreprise à travers l’égalité de traitement, la protection des droits et de propriété , la stabilité du régime  fiscal, la liberté d’accès aux matières premières, l’accès des investisseurs étrangers à la propriété foncière, la liberté de transfert, la liberté de recrutement et de licenciement des salariés expatriés. Seize amendements ont été proposés par la commission des finances que dirige l’honorable Ouali Diawara. Ils sont pour l’essentiel relatif à la création des emplois, la formation des cadres en vue de disposer d’une main d’œuvre qualifiée, la mobilisation de l’épargne nationale et l’attraction des capitaux étrangers, la valorisation des matières premières locales, le transfert des technologies, la promotion d’un tissu économique performant et complémentaire, la simplification de la procédure de création des entreprise, la décision de ramener le seuil de l’investissement à 12.500.000 FCFA, l’extension de la période d’exonération de la TVA durant la période d’investissement. Après les discussions, le texte a été voté par l’ensemble de 127 députés présents.

Source : L’Indépendant  N°2947 du vendredi 27 janvier 2012.
INTERDICTION DES SACHETS PLASTIQUES NON BIODEGRADABLES A PARTIR DU 1 AVRIL 2013
La loi portant interdiction de la production, de l’importation, de la commercialisation, de la détention de l’utilisation des granulés et des sachets plastiques biodégradables a été adoptée le vendredi dernier par les députés au cours d’une session plénière. C’est une mesure audacieuse et salutaire que les élus de la nation viennent de prendre. Surtout quand on sait que les matières plastiques polluent l’environnement, provoquent la mort des animaux et posent divers problèmes de santé publique. Cependant si des mesures d’accompagnement ne sont pas rapidement prises, ce sera certainement la fermeture de plusieurs entreprises. Donc des centaines, voire des milliers de gens qui vont se retrouver sans emploi et de nombreuses familles qui vont en souffrir. Les services du ministère de l’Environnement et de l’Assainissement ont élaboré un projet de loi visant à interdire la fabrication, la détention et l’utilisation des sachets plastiques. Lequel soumis à l’appréciation des élus, le vendredi 6 janvier a été adopté par 113 députés sur 147. Le projet de loi en question définit comme sachet plastique : tout film polyéthylène (PE) basse densité, utilisé dans l’emballage de l’eau, des denrées alimentaires ou tout autre produit. Ainsi, à travers cette loi : sont interdites la production, l’importation, la détention, la commercialisation, et l’utilisation de granulés servant à la fabrication des sachets plastiques.
Source: L'Indépendant N° 2934 du lundi 9 janvier 2012

Climat des affaires : une carte pour entreprenant
A partir du mois de novembre, la phase pilote de la mise en œuvre de la « carte d’entreprenant » va démarrer pour deux mois. Quelle est l’utilité de cette opération ?la mesure, initiée à l’intention des acteurs du secteur informel, qui constitue la majorité de la population active de notre pays et de surcroit analphabète a-t-elle l’adhésion de cette couche     sociale ? Cliquez ici pour lire la totalité de cet article.


 

UN FONDS DE GARANTIE ET D’INVESTISSEMENT SE MET EN PLACE
Il est destiné à faciliter l’accès des micro-entreprises et des PME/PMI aux concours bancaires.
Le premier ministre, Mme Cissé Mariam Kaïdama Sidibé, à présidé jeudi une réunion du comité interministériel de suivi de cadre macroéconomique. La rencontre a planché sur la validation des propositions des participants pour la mise en place d’un fonds de garantie et d’investissement. Elle s’est déroulée à la primature en présence des membres du gouvernement, du secrétaire général du gouvernement, Mme Diakité Fatoumata N’Diaye, et du directeur de cabinet du chef du gouvernement, Makan Fily Dabo.Cliquez ici pour lire la totalité de cet article.

Prix des matériaux de construction au Mali. Lire la suite

 

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Troisième édition du Prix Malien de la Qualité
Le Ministère de l’Industrie et du Commerce organise la troisième édition du prix malien de la qualité.
L’objectif global de ce prix est de promouvoir la qualité et de reconnaître les mérites des entreprises performantes.
Le prix malien de la qualité est basé sur les référentiels ISO 9001 et ISO 9004 et comporte quatre niveaux à savoir :

  • Niveau 1 : Prix d’engagement dans la qualité
  • Niveau 2 : Prix de maitrise de la qualité
  • Niveau 3 : Prix d’encouragement
  • Niveau 4 : Prix d’excellence

Peuvent participer au prix malien de la qualité, les entreprises des secteurs publics et privés qui opèrent dans les différents domaines d’activité et qui sont régulièrement installées et enregistrées au Mali.
Les entreprises participantes sont classées en trois catégories en fonction de l’effectif de leur personnel.

  • La catégorie A pour les entreprises qui ont plus de 100 employés.
  • La catégorie B pour celle dont l’effectif  est compris entre 21 et 100 employés.
  • La catégorie C pour les entreprises de moins de 21 employés.

Les entreprises lauréates du Prix d’excellence de chacune des trois catégories A, B, C, représenteront notre pays au prix UEMOA de la Qualité qui sera organisé à Ouagadougou, au Burkina Faso.
Les formulaires d’inscription et les documents de candidature de la troisième édition du prix malien de la qualité sont disponibles auprès du Secrétariat Technique du prix malien de la qualité sis à la Direction Nationale des Industries (DNI), Avenue Cheik ZAYED, Lafiabougou, en face de l’immeuble Banankokoun.
Téléphone : 20 29 57 60, Fax : 20 29 61 38, Bamako.
La date limite de dépôt des dossiers de candidature est fixée au Vendredi 18 Mai 2012và 17 heures 30 minutes.
Source : L’indépendant n°3005 du Mardi 24 Avril 2012

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